La vie en eau douce - Les carnets du plongeur - Editions Neptune Plongée

Aide à la vente des photos provenant de bénévoles

Documents d'aide à la vente des photos provenant de bénévoles


Vos photos sont présentes sur le site DORIS ou autres sites sur la toile et de mieux en mieux indexées par les moteurs de recherches d’images. Il se peut que vous soyez contactés par un musée, un journaliste, une maison d'édition, un webmestre ou autres pour fournir l'une ou l'autre de vos photos sélectionnées sur les fiches du site DORIS.

Vous êtes intégralement propriétaire des droits sur vos oeuvres et vous pouvez donc à votre gré les céder gratuitement ou les vendre. Pour les participants au programme DORIS, la licence DORIS que vous avez signée précise le champ d'utilisation de vos photos, il est limité au cadre fédéral et non commercial. Si vous cédez vos photos, qu'il y ait ou non rémunération, vous devez rédiger une "note de droits d'auteur" sur laquelle 4 points légaux doivent être spécifiés :

  1. droit de présentation,
  2. droit de reproduction,
  3. durée,
  4. zone géographique.

Pour vous aider dans la rédaction de ce document, nous vous proposons un modèle simple que vous modifierez et compléterez en fonction de vos besoins spécifiques.

Voici, à simple titre indicatif, les fourchettes de tarifs les plus souvent pratiqués dans le cadre de cession par des photographes amateurs. Elles vous aideront à donner une valeur marchande juste à vos oeuvres en cas de sollicitation commerciale. La qualité technique des images (petit APN ou Reflex équipé de flashes haut de gammes) et le format que vous fournissez au demandeur (JPG basse résolution ou format natif) sont des facteurs dont vous tiendrez compte pour vos tarifs.


A)  Pour des petites diffusions (livres, périodiques, affiches, visuels musées…) il est habituel d’être rémunéré au forfait (prix fixe et unique), la taille de l’image utilisée et le nombre d'images fournies (prix de "gros") influent notablement sur les tarifs :

  • Photo intérieure (demi page maximum) ou visuels musées : 50 à 150 €
  • Photo de couverture : 200 à 700 €
  • Affiche ou poster grande taille : 600 à 800 €

B)  Pour une grande diffusion (cartes postales), la rémunération au forfait n’est pas autorisée par la loi. Elle sera proportionnelle au nombre d'exemplaires édités et de 8 à 10% du prix de vente (A négocier avec l'acheteur), le cessionnaire doit rendre compte au minimum une fois par an. Vous serez donc rémunéré une fois par an et de façon proportionnelle aux ventes réalisées.


Les auteurs sont soumis à charges sociales (AGESSA) : AS = 0,85% + CSG/CRDS 8% + AV 6,65% + 1% diffuseur : sur brut versé à l’auteur. L’inscription à cet organisme est obligatoire en cas de vente, les charges peuvent être précomptées suivant les cas (question à poser au cessionnaire = l’acheteur).


Nous vous suggérons vivement d'exiger de votre interlocuteur qu'il fasse bien figurer votre nom (obligation légale) dans les crédits photographiques ainsi que la mention DORIS.ffessm.fr (facultatif), ceci, chaque fois que cela est possible, sur ou à proximité immédiate de l’image. Nous vous proposons de demander l’utilisation de la « norme » DORIS pour le copyright sur ou à proximité des photos :

-   doris.ffessm.fr   ©   Prénom NOM   -

 


 


Exemple de note de droits d'auteur, pensez bien y annexer la liste et vignettes des photos fournies, précisant la taille (xxx X xxx pixels), le poids (xxx MO) et le format fournit (JPG/RAV,...) ainsi que leur nom (genre-espece-date-lieu-profondeur-auteur).

 

Note de Cession de Droits d'auteur N° : (du type NP2011.02.23-4photos : NP sont les initiales de votre Nom et Prénom suivit de la date aaaa.mm.jj, suivies du nombre de photos cédées sur ce contrat)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M/Mme Nom Prénom 

......................................................
Demeurant : 
......................................................

......................................................

......................................................


N° Sécurité Sociale : .......................


ci-après dénommé " l'AUTEUR"
D'UNE PART,
ET
NOM et adresse postale de l'acheteur

......................................................

......................................................

......................................................


Ci-après dénommée " la SOCIETE "
D'AUTRE PART


ARTICLE 1
La cession de droit au bénéfice de la SOCIETE comprend le seul droit de reproduction.
C'est-à-dire le droit de fixer les photographies sur tous supports et tous formats. Il s'agit :
1) du droit d'exploiter les photographies sur.... (précisez bien l'utilisation prévue de vos photos).
2) (option) du droit d'exploiter les photographies à des fins promotionnelles de...... (musée, livre, maison de la mer,...), sur, affiches, articles de presse,.....
La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de l'exploitation (du livre, de l'exposition, de l'article,....).


ARTICLE 2 
La SOCIETE versera à l'AUTEUR en contre partie de la cession des droits d'auteur ci-dessus mentionnée pour xxphotographies [liste et vignettes jointes sur une feuille en annexe, précisant la taille (xxx X xxx pixels), le poids (xxx MO) et le format fourni (JPG/RAV,...)], la somme de :
Total : xxxx,xx Euros
A déduire : 
- Incidence sociale - précompte Agessa (maladie + veuvage) 0,85% du montant Total : xx,xx Euros
- C.S.G. (contribution sociale généralisée) 7,5% sur 95% du montant Total : xx,xx Euros
- C.R.D.S (remboursement de la dette sociale) 0,50% sur 95% du montant Total : xx,xx Euros
Total net à payer : xxx,xx Euros (soit xxx euros par photographie)
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Cette somme s'entend pour XXXXXX exemplaires édités de (du livre, de l'affiche,...) et est payable dans les trente jours à compter de la signature de cette présente note de cession de droit d'auteur.
Selon la législation, tout retard de versement entraînera le paiement d'agios au taux de 2% par mois. Les droits ne sont définitivement acquis qu'après règlement.
La SOCIETE reste tenue de déclarer à l'AGESSA les rémunérations versées à l'AUTEUR et de verser la contribution prévue à l'article L 382-4 du code de la Sécurité Sociale, ainsi qu'une contribution de 1% de la rémunération artistique à l'AGESSA, 21 bis rue de Bruxelles 75009 Paris.


ARTICLE 3
Le présent contrat sera interprété selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français.


Fait à le
En deux exemplaires originaux.
 
L'AUTEUR                                 LA SOCIETE

 



22/03/2012
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