La vie en eau douce - Les carnets du plongeur - Editions Neptune Plongée

Documents d'aide à la vente des photos provenant de bénévoles

Vos photos sont présentes sur le site DORIS ou autres sites sur la toile et de mieux en mieux indexées par les moteurs de recherches d’images. Il se peut que vous soyez contactés par un musée, un journaliste, une maison d'édition, un webmestre ou autres pour fournir l'une ou l'autre de vos photos sélectionnées sur les fiches du site DORIS.

Vous êtes intégralement propriétaire des droits sur vos oeuvres et vous pouvez donc à votre gré les céder gratuitement ou les vendre. Pour les participants au programme DORIS, la licence DORIS que vous avez signée précise le champ d'utilisation de vos photos, il est limité au cadre fédéral et non commercial. Si vous cédez vos photos, qu'il y ait ou non rémunération, vous devez rédiger une "note de droits d'auteur" sur laquelle 4 points légaux doivent être spécifiés :

1. droit de présentation,
2. droit de reproduction,
3. durée,
4. zone géographique.

Pour vous aider dans la rédaction de ce document, nous vous proposons un modèle simple que vous modifierez et compléterez en fonction de vos besoins spécifiques.

Voici, à simple titre indicatif, les fourchettes de tarifs les plus souvent pratiqués dans le cadre de cession par des photographes amateurs. Elles vous aideront à donner une valeur marchande juste à vos oeuvres en cas de sollicitation commerciale. La qualité technique des images (petit APN ou Reflex équipé de flashes haut de gammes) et le format que vous fournissez au demandeur (JPG basse résolution ou format natif) sont des facteurs dont vous tiendrez compte pour vos tarifs.

A)  Pour des petites diffusions (livres, périodiques, affiches, visuels musées…) il est habituel d’être rémunéré au forfait (prix fixe et unique), la taille de l’image utilisée et le nombre d'images fournies (prix de "gros") influent notablement sur les tarifs :

• Photo intérieure (demi page maximum) ou visuels musées : 50 à 150 €
• Photo de couverture : 200 à 700 €
• Affiche ou poster grande taille : 600 à 800 €

B)  Pour une grande diffusion (cartes postales), la rémunération au forfait n’est pas autorisée par la loi. Elle sera proportionnelle au nombre d'exemplaires édités et de 8 à 10% du prix de vente (A négocier avec l'acheteur), le cessionnaire doit rendre compte au minimum une fois par an. Vous serez donc rémunéré une fois par an et de façon proportionnelle aux ventes réalisées.

Les auteurs sont soumis à charges sociales (AGESSA) : AS = 0,85% + CSG/CRDS 8% + AV 6,65% + 1% diffuseur : sur brut versé à l’auteur. L’inscription à cet organisme est obligatoire en cas de vente, les charges peuvent être précomptées suivant les cas (question à poser au cessionnaire = l’acheteur).

Nous vous suggérons vivement d'exiger de votre interlocuteur qu'il fasse bien figurer votre nom (obligation légale) dans les crédits photographiques ainsi que la mention DORIS.ffessm.fr (facultatif), ceci, chaque fois que cela est possible, sur ou à proximité immédiate de l’image. Nous vous proposons de demander l’utilisation de la « norme » DORIS pour le copyright sur ou à proximité des photos :

-   doris.ffessm.fr   ©   Prénom NOM   -

Exemple de note de droits d'auteur, pensez bien y annexer la liste et vignettes des photos fournies, précisant la taille (xxx X xxx pixels), le poids (xxx MO) et le format fournit (JPG/RAV,...) ainsi que leur nom (genre-espece-date-lieu-profondeur-auteur).